Mentions Légales et CGV

Mentions Légales :

Le Site safran-pregrandin.fr est la propriété de Mr FAVETTE Frédéric, producteur de Safran dans les Ardennes, et est hébergé par OVH.
Le site est édité et exploité par Safran du Pré Grandin – Favette Frédéric . Siret : 407 546 555 00019.
Coordonnées :
Safran du Pré Grandin – FAVETTE Frédéric
24 Rue de l’Allemagne
08190 Le Thour

Responsable publication : Favette Marine.

Acceptation des conditions :
Votre accès au site, votre utilisation ou votre commande de tout produit proposé à la vente sur le site signifie que vous acceptez et convenez d’adhérer aux présentes Conditions. Merci de lire attentivement les mentions légales et les conditions générales de vente.
En accédant à notre site et/ou en commandant un produit, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions.

Hébergement du Site :
OVH
2 Rue Kellermann
Bp 80157 59053 Roubaix Cedex 1

Propriété intellectuelle :
Le site internet est protégé par les lois nationales et internationales applicables concernant les droits d’auteur et les propriétés intellectuelles et autres lois, règles et réglementations. Aucune modification, copie, reproduction, téléchargement, distribution… ne peut être utilisé par un tiers sans l’accord préalable écrit de Safran du Pré Grandin.

Données personnelles, politique de confidentialité et cookies :
Avant d’accéder au site internet www.safran-pregrandin.fr, veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité.
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Toutes les informations recueillies sur le site internet du Safran du Pré Grandin sont destinées exclusivement à un usage interne. Aucune information personnelle ne sera divulguée. En l’application de l’Article 27 de la loi informatique et des libertés du 6 Janvier 1978. Vous avez un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Exercez ce droit en nous contactant à l’adresse mail suivante : safran.pregrandin@gmail.com.
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Conditions Générales de Vente

Toute commande réalisé sur le site internet du Safran du Pré Grandin implique l’acceptation des conditions générales de vente. Merci de lire attentivement les clauses ci-après.
Les commandes de produits passées par le biais du site sont exclusivement réservées aux utilisateurs finaux à des fins personnelles et non commerciales. Il est strictement interdit de revendre des produits provenant du site internet du Safran du Pré Grandin de quelle que façon que ce soit.
Tous les produits du site internet du Safran du Pré Grandin sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés au client sur le site www.safran-pregrandin.fr
Les commandes sur le site www.safran-pregrandin.fr sont effectuées en langue française et la devise est en euro.
Avant de finaliser votre commande, veuillez vérifier l’exactitude de vos informations personnelles (coordonnées, adresse électronique, mode de paiement…). Le Safran du Pré Grandin ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’éventuel retards ou erreurs lors de la livraison.
Tous nos tarifs sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Les prix de vente peuvent évoluer à tout moment. Le Safran du Pré Grandin s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la validation de votre commande.
Toutes les commandes sont validés par le Safran du Pré Grandin en vous confirmant la prise en compte de la commande par mail. Une fois le paiement reçu, nous vous confirmons par mail l’envoi de votre commande et le numéro de suivi de votre colis.
Le paiement peut se faire par :

  • Par chèque : À l’ordre de Mr FAVETTE Frédéric et en l’envoyant à l’adresse suivante. Mr FAVETTE Frédéric, 24 Rue de l’Allemagne 08190 Le Thour.
  • Par virement bancaire : Lors de la confirmation de votre commande par mail, nous vous faisons parvenir le code BIC et l’IBAN de la société de Mr FAVETTE Frédéric.

Droit et délai de rétractation :
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur votre achat sur le site internet du Safran du Pré Grandin. Le droit de rétractation s’applique également si le produit est soldé ou déstocké.
Le 1er jour du délai se fait à partir de la réception de la commande.
Pour indiquer votre rétractation, vous devez envoyer un mail au Safran du Pré Grandin sur l’adresse mail suivante : safran.pregrandin@gmail.com
Le retour des produits doit être effectué dans un délai de 14 jours à partir de l’envoi du mail de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de rétractation, Safran du Pré Grandin s’engage à rembourser la totalité de la somme versée, frais de livraison inclus, sous 14 jours après la réception des produits retournés. Safran du Pré Grandin se réserve le droit d’annuler le remboursement si le produit n’est pas retourné dans leur parfait état d’origine (emballage, contenance,…) et dûment scellés.
Safran du Pré Grandin rembourse le client par le même mode de paiement effectué lors de la commande. Pour les paiement effectué par virement bancaire, le client s’engage à faire parvenir son code BIC et son IBAN à Safran du Pré Grandin pour que ce dernier puisse effectuer le virement.
En cas de perte des produits lors du retour, le Safran de Pré Grandin ne rembourse que le client dans le cas où ce dernier fait parvenir la preuve d’expédition des biens.
Vous devez retourner les produits à l’adresse suivante :
Mr FAVETTE Frédéric
24 Rue d’Allemagne
08190 Le Thour
FRANCE

Vous avez l’obligation légale de prendre personnellement soin des Produits lorsqu’ils sont en votre possession.
Si vous désirez plus d’informations, sur le droit et le délai de rétractation, veuillez cliquer sur le lien de la directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 Octobre 2011.

Livraison :
Après validation de la commande par mail, Safran du Pré Grandin s’engage à envoyer les produits commandés sous cinq jours par voie postale en lettre suivi. Après l’envoi, nous vous faisons parvenir le numéro de suivi.
Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les produits achetés sur le site peuvent uniquement être livrés dans des pays faisant partie des pays destinataires du service. Toute adresse de livraison située en dehors des pays destinataires du service sera rejetée au moment du processus de commande.
Votre facture sera envoyée en même temps que votre commande de produits.
Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, le client s’engage de prévenir Safran du Pré Grandin par mail sous les 3 jours par email. En cas de non-conformité du bien livré, la société Safran du Pré Grandin s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client. (Voir condition de rétractation).

Tarifs de livraison :
Pendant le processus de commande de produits, il vous sera demandé de choisir une méthode de livraison. Le Safran du Pré Grandin vous tiendra informé des frais de livraison dans l’historique de la commande de produits figurant sur le site avant que vous ne confirmiez votre commande. Vous devrez payer ce montant en plus du prix, taxes comprises, des produits commandés.

Loi applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

Règlement des litiges :
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

Force Majeure :
Le Safran du Pré Grandin ne peut être tenu responsable si il n’exécute pas, ou exécute avec du retard, l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions ou de toutes lois, règles et réglementations applicables en raison d’événements échappant à notre contrôle.
Exemple des cas de force majeure :
Les grèves ou autre action similaire;
Les troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou dangers d’attaques terroristes, guerres (qu’elles soient ou non déclarées) ou guerre pressentie ou imminente;
Les incendies, explosions, orages, inondations, tremblements de terre, subsidences, épidémies ou autre catastrophe naturelle;
L’impossibilité d’utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens, automobiles ou autres moyens de transports publics ou privés;
L’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés;

Preuves :
Ces confirmations de commande seront archivées au centre du Safran du Pré Grandin et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

Le service client est joignable à l’email suivant : safran.pregrandin@gmail.com